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Marques déposées par MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS (Mutuelle régie par le Code de la mutualité sous le no 75-5062
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NOTRE REFERENCE C'EST VOUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

NOTRE REFERENCE C'EST VOUS
MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS (Mutuelle régie par le Code de la mutualité sous le no 75-5062)

Numéro de dépôt :
99770123
Date de dépôt :
15/01/1999
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2009

Présentation de la marque NOTRE REFERENCE C'EST VOUS

Déposée le 15 janvier 1999 par MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS (Mutuelle régie par le Code de la mutualité sous le no 75-5062 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « NOTRE REFERENCE C'EST VOUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-09 du 26 février 1999.

Le déposant est MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS (Mutuelle régie par le Code de la mutualité sous le no 75-5062), domicilié(e) 56-60 rue de la Glacière, 75640 Paris Cedex 13 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mutuelle des Agents des Impôts Madame Corien - France.

La marque NOTRE REFERENCE C'EST VOUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99770123.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque NOTRE REFERENCE C'EST VOUS est expirée depuis le 15 janvier 2009.

MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS (Mutuelle régie par le Code de la mutualité sous le no 75-5062 a également déposé les autres marques suivantes : MGEFI


MUTUELLE DES AGENTS DES IMPOTS (Mutuelle régie par le Code de la mutualité sous le no 75-5062) - 56-60 rue de la Glacière, 75640 Paris Cedex 13 - France


Mutuelle des Agents des Impôts Madame Corien - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1999-36

Publication - Publication le 26 févr. 1999 au BOPI 1999-09

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